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Description

Offrir aux porteurs du certificat de Collaborateur qualifié (Immobase ou ex-cours employés de régie I) ainsi que celui de CFC employé de commerce effectué au sein d’une agence immobilière, un cours de niveau supérieur de connaissances professionnelles approfondies.
Il permettra en outre une excellente préparation aux cours et examens des brevets fédéraux (gérant, courtier, promotion immobilière et expert en estimations immobilières).

Objectif

L’objectif de l’APGCI est de contribuer à la formation des collaborateurs, à les rendre polyvalents à l’intérieur d’une régie et, surtout, de permettre aux bureaux de s’entourer d’un personnel performant et qualifié.

Programme

La formation est composée de 134 périodes :

Droit du bail - 20 périodes

Introduction

La forme et le contenu du contrat

Les contrats mixtes

La transaction couplée

La durée du contrat

La modification des parties au contrat, la sous-location et le transfert de bail

Les principales obligations du bailleur

Les principales obligations du locataire

Le loyer et la protection contre les loyers abusifs

Le congé et la protection contre les congés abusifs

Le litige : Autorités et procédure

Financement immobilier - 4 périodes

Documents nécessaires pour l’étude d’un dossier (objet existant)

Analyse de la demande de financement & exercice

Les fonds propres & les formes d’amortissement

Le pricing & les majorations

Proposition de financement

Les documents contractuels

Frais accessoires - 4 périodes

Introduction

Bases légales & définition

Les différents postes de frais

Fixation des acomptes frais accessoires

Mode de facturation des frais accessoires

Frais accessoires lors de la conclusion d’un contrat de bail

Introduction des frais accessoires en cours de bail

Conclusion

Résumé

Courtage - 6 périodes

Définitions

Les aspects juridiques

Le contrat de courtage

La rémunération et les frais

Les contrats pour une vente immobilière

Détermination de la valeur du marché

Les droits et les obligations du courtier

Les droits et les obligations du mandant

Droits applicables sur des immeubles

Acquisition par des personnes étrangères

OIBT du 7 novembre 2001 (Ordonnance sur les installations à basse tension)

Sites pollués

L’acquisition d’un immeuble de rendement

Analyse d’un immeuble de rendement

Procédure de vente

Due diligence liste de demandes

Technique du bâtiment - 12 périodes

Introduction

Les terrassements

Les types de fondation

Les canalisations

Structure porteuse

Les dalles

Les escaliers

La charpente

Les toitures en pente

La ferblanterie

Toits plats

Les fenêtres

Les volets et stores

Les chapes

Les portes

Les parquets

Les revêtements plastiques

Les moquettes

Les carrelages, faïences et produits céramiques

Les plafonds

Les peintures

Les cuisines

La serrurerie

Les installations électriques

Les installations de transport

Les installations de ventilation

Les installations sanitaires

Le chauffage

Bibliographie

Gérance immobilière - 20 périodes

Contrat de gérance
- Mandat
- Prestations des membres USPI

Contrat de bail
- Gestion locative
- Gestion administrative

Loyer
- Gestion financière
- Loyer
- Loyers abusifs
- Rendement net
- Méthode relative

Résiliation du bail par le bailleur
- Résiliation extraordinaire

Résiliation du bail par le locataire
- Restitution anticipée

Déontologie - 2 périodes

Le respect des confrères

Le respect des partenaires

Le respect des normes de qualité

Le respect des conventions de travail

Le secret professionnel

En matière de courtage

Quelques autres principes

La formation

Règles d’éthique professionnelle

Les différentes actions

Le concept de crédibilité

Les comportements éthiques

Enseignant

Monsieur Alain Charrière
Régie de Fribourg SA
Directeur adjoint

PPE - 10 périodes

Eléments théoriques

Le règlement d’administration et d’utilisation/le règlement de maison

La quote-part de copropriété

La communauté des copropriétaires

Organisation d’une PPE

L’administrateur

L’assemblée générale

Charges et frais communs

Le fonds de rénovation

Contentieux et procédures en matière de bail à loyer - 6 périodes

Généralités

Modes particuliers de poursuites

Le concordat

Prescriptions complémentaires

La liquidation d’une succession

La procédure en évacuation

Comptabilité-fiscalité - 12 périodes

La comptabilité / Rappels
- Généralités
- Plan comptable et structure des comptes

Comptabilité immobilière
- Compte de gérance
- Compte propriétaire ou client des régies

Etat locatif

Les dettes hypothécaires

Les comptes transitoires
- Les actifs transitoires
- Les passifs transitoires

Amortissements comptables

TVA
- Généralités
- Régime de comptabilisation de la TVA

Fiscalité
- Généralités
- Impôt sur la fortune
- Impôts sur le revenu
- Cas particuliers d’une vente appartenant à une personne physique
- Imposition d’immeuble appartenant à des personnes morales

Exercices

Connaissances juridiques I - 6 périodes

Des sources du droit

Des subdivisions du droit

Du droit des personnes

Les personnes physiques

Les personnes morales

Du droit de la famille

Le mariage

Le divorce

Les effets généraux du mariage

Les régimes matrimoniaux

Du droit des successions

La succession légale

La succession volontaire ou testamentaire

La dévolution

Le partage

Des droits réels

La propriété

Les gages immobiliers

Les gages mobiliers

Le registre foncier

Connaissances juridiques II - 6 périodes

La partie générale du Code des obligations

De la conclusion du contrat

Du contenu du contrat

La partie spéciale du Code des obligations

Du contrat de vente (art. 184 à 236 CO)

Le contrat de donation

Du contrat de travail

La fin des rapports de travail

Du contrat d’entreprise

Du contrat de mandat

Promotion immobilière - 6 périodes

Préambule
- Prestations en vue de l’autorisation de construire
- Activités jusqu’à la constitution de l’organe juridique de promotion
- Démarches foncières et préparation du périmètre
- Permis de construire et étude du projet
- Financement

Démarches en vue de la réalisation du projet
- Préparation et réalisation de la construction
- Réception de l’ouvrage et contrôle

Administration
- Organisation générale
- Préparation de la commercialisation
- Fiscalité et bouclement de l’opération

Mise en valeur - 8 périodes

Qu’est-ce qu’une mise en valeur

Quel est le cadre légal

Comment valoriser un état locatif après travaux

Quelle est la meilleure stratégie à adopter

Enseignant

Monsieur Alain Charrière
Régie de Fribourg SA
Directeur adjoint

Législation - 6 périodes

Présentation / Généralités

Aménagement du territoire à Genève, brève présentation historique

L’élaboration des plans

Police des constructions (principes, zones, gabarits)

Aperçu des procédures de recours

Immeubles contrôlés - 6 périodes

La nouvelle politique du logement et la loi pour la construction de logements
d’utilité publique (LUP)
- Bases légales
- Contexte historique
- Le système HLM
- La nouvelle politique du logement (NPL)
- Les quatre piliers de la NPL
- La loi pour la construction des logements d’utilité publique (LUP)
- L’article 4A LGZD

De l’accord de principe à l’arrêté définitif : le processus du contrôle LGZD et LGL
- Accord de principe (AP)
- Décision de mise en location (DML) / Accord provisoire de vente (APV)
- Arrêté définitif du Conseil d’Etat (ADCE) / Accord définitif de vente (ADV)

Le plan financier
- Le plan financier : un bilan prévisionnel
- Les composantes du plan financier

Coûts

Membre USPI: CHF 3800 (+ CHF 1000.- taxe d'examen).—
Non Membre USPI: CHF 4800 (+ CHF 1000.- taxe d'examen).—