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Résumé

ImmoPPE est une formation de perfectionnement professionnel destinée aux collaborateurs en charge ou actifs dans la gestion administrative, juridique et comptable d’un parc d’immeubles en copropriété, désireux de valider leurs expériences et de développer leurs compétences.

La gestion d’une PPE est traitée de manière concrète et détaillée par des praticiens (juristes, avocats, gérants brevetés et diplômés) afin que les participants puissent en retirer les éléments nécessaires et utiles dans l’exercice de leur activité dévolue à l’administration de copropriété par étage.

Lieux de formation

La formation est organisée dans 2 villes romandes :

Description

La formation ImmoPPE contient 10 thématiques principales réparties sur six journées de cours.

Les intervenants traiteront de manière détaillée des notions juridiques générales applicables en la matière  (CO, CC, LP), des droits réels, du mandat d’administrateur (de son cahier des charges à sa responsabilité), de son action en présence de défauts de construction aux parties communes ou privées, de la création d’une PPE (acte de constitution), de la mise en application du règlement d’utilisation et d’administration, de l’organisation et du fonctionnement d’une PPE, des aspects comptables ainsi qu’une thématique concernant la médiation.

Les cours sont donnés sous forme de présentation théorique et complétée par des exercices pratiques.

Un support de cours complet contenant les notions théoriques et juridiques ainsi que des exemples touchant à la pratique sont mis en ligne pour chaque participant.

La formation donne lieu à un examen. Un certificat de collaborateur qualifié en matière de PPE est remis à chaque participant l’ayant réussi.

Contenu et objectif du programme de formation

  • Comprendre le principe de la copropriété par étage, de sa constitution à son fonctionnement
  • Maîtriser la gestion administrative et comptable d’une PPE
  • Connaître le fonctionnement d’une assemblée générale d’immeuble et ses enjeux.

Public cible

Collaborateur(trice) d’une agence immobilière ou d’un service immobilier désireux de se perfectionner dans le domaine de la PPE.

Conditions d’admissions

Formation de base (minimum CFC)
Certificat de collaborateur qualifié USPI Formation (formation Immobase) ou équivalent (*)

et

1 année d’expérience dans la gestion technique du bâtiment ou dans l’immobilier

(*) Dispense du Certificat Immobase, si 5 ans d’expérience dans l’immobilier en Suisse.

 

Travail personnel

Cette formation comporte une charge de travail élevée : elle nécessite en moyenne plus de 3h de travail personnel et plus de 10h de préparation à l’examen

 

Notions juridiques générales — 4 périodes
Différentes formes et notions générales de la copropriété
Le registre foncier
Les servitudes

Enseignant

M. Rickli Didier
Etude des Notaires Mouquin & Rickli
Notaire

Mandat d'administrateur — 2 périodes
Comprendre le contexte contractuel d'un mandat d'administrateur, au regard des principes du droit des obligations et du contrat de mandat au sens général
Maîtriser les caractéristiques, ainsi que les obligations générales et spécifiques du mandat d'administrateur
Identifier les situations d'inexécution contractuelle
Expliquer la solution à adopter face à une problématique

Enseignant

M. Gafner Julien
Indépendant, avocat associé au sein de l'Etude LEGENTIS Avocats
Avocat, Dr en droit. DEA en droit des nouvelles technologies. Avocat au barreau

Détermination de millièmes de PPE — 6 périodes
Comprendre comment un millième de PPE est calculé
savoir en expliquer sa méthodologie de calcul
Comprendre quels sont les buts des quotes-parts

Enseignant

M. Galland Patrice
GALLAND & Cie SA
Administrateur délégué. Diplôme fédéral de Régisseur et Courtier en immeubles, Praticien de la PPE

RAU : Règlement d'utilisation et d'administration — 6 périodes
Comprendre, interpréter, appliquer et savoir expliquer un RAU de PPE, basé sur le règlement USPI Vaud-CVI, traité par un praticien de la PPE.
Seront abordés notamment :
Les Lots et quote-parts selon RAU
Les Frais et charges communs
Le règlement de copropriété d'un lot
Divers

Enseignant

M. Galland Patrice
GALLAND & Cie SA
Administrateur délégué. Diplôme fédéral de Régisseur et Courtier en immeubles, Praticien de la PPE

Comptabilité — 2 périodes
Comprendre les comptes de PPE : compte d'exploitation, tableau de répartition, bilan, budget
Savoir les expliquer aux réviseurs et en assemblée de copropriétaires

Chargé d'enseignement : Fabrice Theytaz
Fontarnaz Immobilier
Membre du bureau USPI

Enseignant

-


Contentieux et poursuites — 4 périodes
Nature et genre de créances en PPE
Misen en oeuvre des démarches contentieuses
Moyens d'action possibles

Enseignant

-


La garantie pour les défauts affectant l'immeuble en PPE — 6 périodes
Notions de défauts (dans le contrat de vente immobilière et le contrat d'entreprise) et de garantie pour les défauts affectant les parties communes et les lots de PPE.
Moyens et procédures nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la copropriété en cas de défauts

Enseignant

M. Ramel Eric

Avocat, Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier

Compétences sociales- Médiation — 4 périodes
Connaître les best pratiques comportementales du secteur
tester de nouvelles techniques comportementales à travers des cas pratiques sur les situations types rencontrées par les administrateurs de PPE

Enseignant

M. Savary Roland
Roland Savary Immobilier SA
diplôme fédéral de régisseur et courtier en immeubles

Préparation examen — 2 périodes
révision générale sur les différentes matières en vue de préparer l'examen final

Enseignant

M. Savary Roland
Roland Savary Immobilier SA
diplôme fédéral de régisseur et courtier en immeubles

Préparation et simulation AG — 6 périodes
Comprendre le fonctionnement d'une assemblée générale de copropriétaires
Connâitre les aspects légaux et formels
Mesurer les enjeux et conséquences des décisions
Simuler au travers d'un cas pratique "live" la direction d'une assemblée générale de copropriétaires



Chargé d'enseignement : Fabrice Theytaz
Fontarnaz Immobilier
Membre du bureau USPI

Durée

6 journées + une demi-journée d'examen.

Coûts

Membre USPI: CHF 2550.—
Non Membre USPI: CHF 3400.—

Comment devenir membre USPI ?

L’adhésion aux associations cantonales dépend des conditions d’admission spécifiques à chacune d’entre elles.

Vous retrouverez toutes les informations sur leurs sites internet respectifs :