Résumé
ImmoPPE est une formation de perfectionnement professionnel destinée aux collaborateurs en charge ou actifs dans la gestion administrative, juridique et comptable d’un parc d’immeubles en copropriété, désireux de valider leurs expériences et de développer leurs compétences.
La gestion d’une PPE est traitée de manière concrète et détaillée par des praticiens (juristes, avocats, gérants brevetés et diplômés) afin que les participants puissent en retirer les éléments nécessaires et utiles dans l’exercice de leur activité dévolue à l’administration de copropriété par étage.
Description
La formation ImmoPPE contient 8 thématiques principales réparties sur six journées de cours.
Les thématiques traiteront de manière détaillée les aspects touchant notamment aux notions juridiques générales, droits réels (CO, CC, LP, droit de la construction), droits réels, mandat d’administrateur (de son cahier des charges à sa responsabilité), la création d’une PPE (acte de constitution), la mise en application du règlement d’utilisation et d’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une PPE, les aspects comptables ainsi qu’une thématique concernant la médiation.
Les cours sont donnés sous forme de présentation théorique et complétée par des exercices pratiques.
Un support de cours complet contenant les notions théoriques et juridiques ainsi que des exemples touchant à la pratique sont remis à chaque participant.
La formation donne lieu à un examen. Un certificat de collaborateur qualifié en matière de PPE est remis à chaque participant l’ayant réussi.
Contenu et objectif du programme de formation
- Comprendre le principe de la copropriété par étage, de sa constitution à son fonctionnement
- Maîtriser la gestion administrative et comptable d’une PPE
- Connaître le fonctionnement d’une assemblée générale d’immeuble et ses enjeux.
Public cible
Collaborateur(trice) d’une agence immobilière ou d’un service immobilier désireux de se perfectionner dans le domaine de la PPE.
Conditions d’admission
Formation de base (minimum CFC)
Certificat de collaborateur qualifié USPI Formation (formation Immobase) ou équivalent (*)
et
1 année d’expérience dans la gestion technique du bâtiment ou dans l’immobilier
(*) Dispense du Certificat Immobase, si 5 ans d’expérience dans l’immobilier en Suisse.
Programme
La formation est construite en 8 modules :
Le registre foncier
Les servitudes
M. Olivier Hugli
Notaire
Notaire indépendant, à Pully et Ollon (successeur du notaire Favre)
M. Julien Gafner
Indépendant, avocat associé au sein de l'Etude LEGENTIS Avocats
Avocat, Dr en droit. DEA en droit des nouvelles technologies. Avocat au barreau
Détermination des critères de pondération
Calculation et finalisation des millièmes
M. Patrice Galland
GALLAND & Cie SA
Administrateur délégué. Diplôme fédéral de Régisseur et Courtier en immeubles, Praticien de la PPE
Frais et charges communs
Le règlement de copropriété d'un lot
Divers
M. Patrice Galland
GALLAND & Cie SA
Administrateur délégué. Diplôme fédéral de Régisseur et Courtier en immeubles, Praticien de la PPE
Tableau de répartition
Bilan
Budget
M. Patrice Galland
GALLAND & Cie SA
Administrateur délégué. Diplôme fédéral de Régisseur et Courtier en immeubles, Praticien de la PPE
Mise en œuvre des démarche contentieuses
Moyens d’actions possibles
Christophe Savoy
Agent d'affaires breveté
Moyens et procédures nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la copropriété en cas de défauts
Eric Ramel
Avocat, Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
M. Roland Savary
Roland Savary Immobilier SA
diplôme fédéral de régisseur et courtier en immeubles
M. Roland Savary
Roland Savary Immobilier SA
diplôme fédéral de régisseur et courtier en immeubles
Fontarnaz Immobilier
Membre du bureau USPI
Durée
42 périodes réparties sur des journées : le jeudi + une demi-journée d'examen.
Coûts
Membre USPI: CHF 2550.—
Non Membre USPI: CHF 3400.—
