Dans le contexte d’incertitude liée à la recrudescence de la pandémie du COVID-19, et afin de garantir le sécurité de toutes et tous, cette session se déroulera en mode hybride à distance et présentiel.
Résumé
ImmoPPE est une formation de perfectionnement professionnel destinée aux collaborateurs en charge ou actifs dans la gestion administrative, juridique et comptable d’un parc d’immeubles en copropriété, désireux de valider leurs expériences et de développer leurs compétences.
La gestion d’une PPE est traitée de manière concrète et détaillée par des praticiens (juristes, avocats, gérants brevetés et diplômés) afin que les participants puissent en retirer les éléments nécessaires et utiles dans l’exercice de leur activité dévolue à l’administration de copropriété par étage.
Description
La formation ImmoPPE contient 10 thématiques principales réparties sur six journées de cours.
Les thématiques traiteront de manière détaillée les aspects touchant notamment aux notions juridiques générales applicables en la matière (CO, CC, LP, droit de la construction), droits réels, mandat d’administrateur (de son cahier des charges à sa responsabilité), la création d’une PPE (acte de constitution), la mise en application du règlement d’utilisation et d’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une PPE, les aspects comptables ainsi qu’une thématique concernant la médiation.
Les cours sont donnés sous forme de présentation théorique et complétée par des exercices pratiques.
Un support de cours complet contenant les notions théoriques et juridiques ainsi que des exemples touchant à la pratique sont mis en ligne pour chaque participant.
La formation donne lieu à un examen. Un certificat de collaborateur qualifié en matière de PPE est remis à chaque participant l’ayant réussi.
Contenu et objectif du programme de formation
- Comprendre le principe de la copropriété par étage, de sa constitution à son fonctionnement
- Maîtriser la gestion administrative et comptable d’une PPE
- Connaître le fonctionnement d’une assemblée générale d’immeuble et ses enjeux.
Public cible
Collaborateur(trice) d’une agence immobilière ou d’un service immobilier désireux de se perfectionner dans le domaine de la PPE.
Conditions d’admission
Formation de base (minimum CFC)
Certificat de collaborateur qualifié USPI Formation (formation Immobase) ou équivalent (*)
et
1 année d’expérience dans la gestion technique du bâtiment ou dans l’immobilier
(*) Dispense du Certificat Immobase, si 5 ans d’expérience dans l’immobilier en Suisse.
Travail personnel
Cette formation comporte une charge de travail élevée : elle nécessite en moyenne plus de 3h de travail personnel et plus de 10h de préparation à l’examen
Programme
La formation est construite en 10 modules :
Le registre foncier
Les servitudes
M. Rickli Didier
Etude des Notaires Mouquin & Rickli
Notaire
Maitriser les caractéristiques, ainsi que les obligations générales et spécifiques du mandat d'administrateur
Identifier les situations d'inexécution contractuelle
Expliquer la solution à adopter face à une problématique
M. Gafner Julien
Indépendant, avocat associé au sein de l'Etude LEGENTIS Avocats
Avocat, Dr en droit. DEA en droit des nouvelles technologies. Avocat au barreau
Savoir en expliquer la méthodologie de calcul
Comprendre quels sont les buts des quotes-parts
M. Galland Patrice
GALLAND & Cie SA
Administrateur délégué. Diplôme fédéral de Régisseur et Courtier en immeubles, Praticien de la PPE
D’en distinguer de part sa nature juridique les éléments issus du droit impératif, dispositif ou pratique.
D’en connaitre les bases légales devant permettre sa création ou sa modification.
D’en déterminer avec détail l’ensemble de son contenu, basé sur le règlement type édicté par les USPI cantonaux en collaboration avec différentes chambres immobilières.
M. Pasteur Jean-Marc
Rigolet SA
Administrateur et Associé
De connaitre la structure et les composants d’une comptabilité propre à la PPE (compte d’exploitation, bilan, tableau de répartition des charges, budget)
D’en déterminer la notion et composition de charges de copropriété ainsi que leurs répartitions (communes et privées)
Savoir interpréter le contenu d’une comptabilité PPE et identifier les éléments nécessaires devant être présenté lors d’une assemblée générale.
Le fond de rénovation : son existence de part sa nature juridique, sa fonction et sa constitution ainsi que les bases légales et règlementaires quant à son utilisation.
Chargé d'enseignement : Fabrice Theytaz
Fontannaz Immobilier
Membre du bureau USPI
-
Mise en œuvre des démarche contentieuses
Moyens d’actions possibles
M. Diserens Youri
Etude Diserens
Agent d'affaires breveté
Moyens et procédures nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la copropriété en cas de défauts
M. Ramel Eric
Avocat, Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
Tester de nouvelles techniques comportementales à travers des cas pratiques sur les situations types rencontrées par les administrateurs de PPE
M. Savary Roland
Roland Savary Immobilier SA
diplôme fédéral de régisseur et courtier en immeubles
M. Savary Roland
Roland Savary Immobilier SA
diplôme fédéral de régisseur et courtier en immeubles
Connaître les aspects légaux et formels
Mesurer les enjeux et conséquences des décisions
Simuler au travers d'un cas pratique "live" le déroulement d'une assemblée générale de copropriétaires
Chargé d'enseignement :
M. Fabrice Theytaz
Fontannaz Immobilier
Membre du bureau USPI
Durée
6 journées + une demi-journée d'examen.
Coûts
Membre USPI: CHF 2750.—
Non Membre USPI: CHF 3650.—
Comment devenir membre USPI ?
L’adhésion aux associations cantonales dépend des conditions d’admission spécifiques à chacune d’entre elles.
Vous retrouverez toutes les informations sur leurs sites internet respectifs :
