Immobase

Présentation des principaux mécanismes et spécificités du marché immobilier suisse romand

Découvrir les fondements du droit suisse et acquérir quelques notions générales relatives au code civil suisse et au code des obligations

• Présentation du contrat de gérance et du mandat de base de gérance locative
• Présentation des différents types de propriétés et de propriétaire

• Historique et composantes juridiques
• Acte constitutif et mode de constitution
• Organisation et fonctionnement d’une PPE
• Extinction d’une PPE

• Historique du mouvement coopératif et des coopératives d’habitation
• Rôle des pouvoirs publics et de leurs aides
• Particularités des coopératives et des coopératives d’habitation sous ses aspects juridiques, organisationnels et relationnels avec ses membres
• Projets, financements des coopératives et perspectives d’avenir

• Rédaction du contrat de bail, contestation du loyer initial et présentation des dispositions paritaires romandes
• Définition du loyer, méthode absolue et relative, règles de forme et de procédure
• Résiliation du contrat de bail (résiliation ordinaire et extraordinaire, par le bailleur et par le locataire)
• Thèmes divers du droit du bail (sous-location, restitution anticipée, transfert de bail commercial, défaut de la chose louée et consignation du loyer, travaux effectués par le locataire)

Familiarisation avec les principaux bouclements d’immeubles (décompte de gérance, comptes de PPE) ainsi qu’avec la gestion financière sur trésorerie séparée

Appréhension de « l’esprit » des lois fiscales relatives au domaine de la propriété immobilière

Introduction au compte chauffage et aux différents types de décompte

• Données de bases (office des poursuites, office des faillites, for juridique) et procédure de poursuite
• Procédures parallèles, la réquisition de continuer la poursuite
• Poursuite et droit du bail

Introduction à la pratique d’un état des lieux et bases légales à connaître

• Définition de l’entretien du bâtiment et de la partie technique du mandat
• Lecture, étude et compréhension des plans
• Identification des coûts de construction
• Notion de travaux d’entretien et de rénovation
• Entretien courant et contrat d’entretien
• Responsabilité du locataire
• Consommables

• Cahier des charges, compétences, formation et contrat de travail
• Sécurité et produits de nettoyage
• Nettoyage écologique et économique d’un bâtiment
• Tri et gestion des déchets

• Comprendre les principes généraux et le contexte actuel
• Mesurer l’importance du domaine bâti dans le bilan énergétique suisse et cantonal
• Initiation aux énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie

Découvrir et acquérir les connaissances de base nécessaires dans le domaine de l’assurance des mandats de gérance immobilière

• Le mandat de vente, la responsabilité du courtier et sa rémunération
• Le déroulement d’un achat et les diverses formes de vente
• La recherche du financement
• L’estimation de la valeur vénale
• La vente aux étrangers
• Les aspects de la fiscalité immobilière
• La bases de la promotion immobilière
• Les connaissances complémentaires

• Historique, origines et documents
• Droit réel immobilier, servitudes, gages

• Maîtriser les notions de base du financement immobilier et son vocabulaire
• Calculer un potentiel d’achat, un ratio de charge, une faisabilité financière
• Connaître les méthodes principales de rendement d’un immeuble

• Droit du courtage (situation de la réglementation, définition, obligation du courtier et du mandant, fin du contrat)
• Droit de la vente immobilière (situation de la réglementation, définition de la vente, définition de l’immeuble, forme et obligation, transfert du profit et des risques, limitation du droit de vendre, respectivement d’acheter, impôts, enchères)

• Les différents médias
• Technique de l’image
• Constitution d’une annonce

• Principes et règles de base pour une communication efficace
• Origine des situations de communication difficiles. Comment rétablir une communication positive

• Définition de base
• Les facteurs d’influence
• Distinguer une valeur intrinsèque d’une valeur de rendement. Leurs définitions.
• Énumérer les composant(e)s de ces deux valeurs et connaître leurs caractéristiques